Les 11 millions de consommateurs de gaz en France vont se voir facturer de nouvelles hausses rétroactives à compter du 1er juillet 2013 alors que le nombre de familles en situation de précarité énergétique ne cesse d’augmenter (3,8?millions, selon les derniers chiffres). La ministre de l'Energie Delphine Batho avait déjà dit s'attendre à une telle décision du Conseil d'Etat et avait indiqué que si un nouveau rattrapage était accordé à l'opérateur, il serait de nouveau étalé sur un an et demi, comme celui qu'il avait déjà dû octroyer à GDF Suez l'été dernier, après une décision similaire du Conseil d'Etat. Elle s'élèvera en moyenne à 23 euros pour un ménage se chauffant au gaz, a-t-elle précisé.

Dans le détail, cette décision porte sur les périodes du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011, du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012, et du 29 septembre 2012 au 1er janvier 2013. Les ministres chargés de l'économie et de l'énergie devront prendre de nouveaux arrêtés de fixation des tarifs pour les périodes concernées dans un délai d'un mois, a précisé le Conseil d'Etat. Un tel rattrapage "ne sera pas surprenant et ce sera le dernier", avait ainsi assuré jeudi dernier Delphine Batho, ajoutant que "cela permettra de solder le passif (avec GDF Suez) et de partir sur de nouvelles bases".

Le Conseil d'Etat avait été saisi par GDF Suez lui-même, ainsi que par l'Anode, association rassemblant plusieurs fournisseurs alternatifs, et l'Uprigaz, une organisation professionnelle qui comprend à la fois GDF Suez et des opérateurs concurrents.