Jean-Paul Nunzi souhaite une cohérence dans la lutte contre les inégalités : il dit oui à la taxation des individus les plus riches !

Le gouvernement vise à faire payer davantage ceux qui gagnent beaucoup plus, ce qui paraît justifié, et le gouvernement a raison sur ce point.

On accepte de contribuer par l’impôt au financement de l’éducation, de la santé, de la solidarité et bien d’autres actions de l’Etat dans cette période difficile. Ce qui ne veut pas dire qu’il est interdit d’interpeller l’Etat, comme d’ailleurs certaines collectivités sur la nécessité d’opérer des économies de fonctionnement dans la période difficile que nous traversons et qui affecte bon nombre de nos concitoyens.

Non à la suppression des compensations qui appauvrit les communes les plus modestes

Par contre, je suis étonné et déçu de la politique en direction des communes ! Dans ce domaine-là c’est plutôt le contraire : la lutte contre les inégalités et les injustices semble avoir été oubliée.

Le gouvernement n’a rien trouvé de mieux pour réduire ses dépenses en direction des collectivités que de supprimer, partiellement en 2013, totalement en 2014, les compensations fiscales aux communes.

Que sont ces compensations fiscales de l’Etat ?

Les personnes âgées, handicapées, à revenu modeste voient leur taxe d’habitation et leur taxe foncière réduites partiellement ou totalement par l’Etat, et ce dernier jusqu’à présent compensait aux communes ces exonérations et dégrèvements.

Jusqu’à aujourd‘hui, plus la population modeste (exonérée partiellement ou intégralement d’impôt local) était importante plus les compensations étaient élevées.

Pour les communes concernées, la décision de suppression des compensations représente une perte importante de ressources (pour Moissac, cela représente 85 000 € en 2013, 400 000 € en 2014…).

Ces décisions brutales nous paraissent profondément injustes. Une commune qui a une fraction de sa population à petits revenus voit ses ressources diminuer sensiblement. Alors que c’est bien dans ces communes qu’il faudrait des moyens supplémentaires pour assurer des services publics communaux nombreux, de qualité et bon marché.

Or déjà, indépendamment de cela, Moissac a des ressources relativement modestes en raison d’une taxe professionnelle historiquement faible. Avec les compensations, la richesse fiscale par habitant n’était que de 644 € contre 958 € pour la moyenne de la strate. Avec des réductions puis la disparition des compensations, la ressource de la ville va baisser de façon significative mettant notre commune dans une situation délicate.

Il y aura donc encore des communes très riches et des communes qu’on continue à appauvrir…

Cette dernière question a fait l’objet d’un vœu lors du conseil municipal de Moissac du 24 janvier, d’ailleurs voté à l’unanimité qui demande solennellement au gouvernement de revoir ce dispositif profondément injuste et inégalitaire pour certaines communes comme Moissac.

Jean-Paul Nunzi