Il a argué en commission de l’augmentation de ce budget par rapport aux objectifs de la programmation triennale. Soyons objectifs : cette prospective budgétaire pluriannuelle de 2009, avec une perte de 10,6 % des crédits de paiement prévue pour 2011, relevait déjà de l’imaginaire. Au regard de la situation actuelle, elle tient davantage de l’acte manqué.

La présente proposition budgétaire ne conserve même pas l’étiage budgétaire de 2009, avec une baisse de 62 millions d’euros pour le programme « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires » et de 17 millions d’euros pour le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

À eux seuls, ces chiffres décrédibilisent tous les effets d’annonce. Ils relèvent presque de la provocation alors que tant de familles d’exploitants connaissent les pires difficultés.

Certes, monsieur le ministre, vous venez de confirmer certaines nouvelles mesures chiffrées. Mais elles ne sont que conjoncturelles, sans incidence sur le fond. En outre, vous avez également confirmé la suppression des emplois indispensables à leur mise en œuvre, et vous ne revenez pas sur la liquidation de l’enseignement public agricole.

Je relève par ailleurs avec la plus grande inquiétude les termes employés pour tracer la voie de l’agriculture de demain : la compétitivité est le maître mot du propos. Comment ne pas voir dans vos propos toute l’incohérence de votre politique : d’un côté, vous affirmez vouloir renforcer la compétitivité de notre agriculture, c’est-à-dire la restructurer pour mieux la livrer aux cours des marchés mondiaux ; de l’autre, vous répétez sans fin et sans suite que vous voulez réactiver le principe de « préférence communautaire », ce qui impliquerait d’agir pour exclure le secteur agricole des négociations de l’OMC. Ne s’agirait-il pas plutôt pour vous de renforcer la performance économique de quelques-uns pour mieux abandonner les exploitations familiales qui forment l’essentiel du maillage agricole de nos territoires ?

Monsieur le ministre, je doute en effet que la majorité des producteurs des zones du grand Massif central puissent devenir d’excellents compétiteurs au prix de référence mondial du lait, de la viande bovine ou ovine.
Je sais, en revanche, que leurs productions de grande qualité sont à même de satisfaire les besoins alimentaires de notre pays, pour peu qu’ils soient justement rémunérés pour leur travail, qu’ils ne soient pas mis en concurrence avec des productions aux exigences sanitaires et environnementales bien inférieures, et qu’ils reçoivent un soutien public différencié au regard de leur apport. C’est ainsi que je conçois pour ma part une politique agricole durable.

Après que ce gouvernement a consciencieusement organisé la baisse des prix d’achat aux producteurs avec les lois de modernisation de l’économie et de développement de la concurrence au service du consommateur, il ne tarit pas d’éloges sur une hypothétique « contractualisation équitable ». Malheureusement, le ministre de l’agriculture est plus discret pour les garanties en termes de prix, de collecte, de conditions de vente et de délais de paiement, qu’offriront ces contrats aux producteurs. Alors que tous les pouvoirs sont aujourd’hui concentrés entre les mains d’une poignée de centrales d’achat et d’enseignes de la grande distribution, qui peut croire que ces géants économiques sont prêts spontanément à renoncer à leurs pratiques sans intervention publique contraignante ?

Interrogé en commission sur le contenu du futur projet de loi de modernisation de l’agriculture, M. Bruno Le Maire a précisé qu’il s’agissait « de donner un nouvel élan à l’agriculture française au moyen de décisions stratégiques, structurelles ». Il a ajouté que « les portes étaient grandes ouvertes pour poursuivre la discussion avant l’examen au Parlement ».

Je prends bonne note de cette volonté d’ouverture, et je propose au Gouvernement de porter ce débat de fond sur le revenu des agriculteurs le 3 décembre prochain, lors de l’examen de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs, que j’ai déposée avec l’ensemble des députés du groupe communiste, républicain et du parti de gauche.

Je ne doute évidemment pas de la détermination partagée à porter le fer sur la question des prix d’achat aux producteurs, de la juste rémunération du travail agricole et de la promotion d’une politique européenne régulatrice. Elle se traduira sans aucun doute par l’adoption de plusieurs articles de cette proposition de loi.

Dans l’attente, et par principe de précaution, vous comprendrez cependant que les députés du groupe GDR ne voteront pas ce projet de budget.