Ce que représente cette fraude:

  • Ce montant représente entre 16,7 et 22,3% des recettes fiscales brutes de l'Etat, voire plus "si l'on pouvait analyser la réalité des manipulations de prix de transfert et des diverses transactions pratiquées au sein des grands groupes", explique Vincent Drezet.
  • Il représente le double des économies budgétaire inscrites dans la loi de Finances 2013. Dit autrement, si les 60 à 80 milliards d'euros étaient vraiment versés dans les caisses de l'Etat, la logique austéritaire pronée par le gouvernement en prendrait un sacré coup.

Les lieux de fraude:

Pour Vincent Drezet, l'étude démontre que la France dispose "d'un contrôle fiscal qui est bien armé et bien positionné pour certains types de fraude, mais qui l'est moins pour d'autres en dépit de certains aménagements juridiques". C'est le cas pour:

  • le commerce électronique. D'où la volonté du gouvernement français de se pencher sur la question de la fiscalité numérique. "Dans le commerce électronique, il est très difficile d'évaluer la fraude et ce qu'elle représente, car il y a des montages particulièrement complexes", reconnaît Vincent Drezet.
  • la TVA. S'appuyant sur des chiffres de la Cour des comptes, le rapport juge également la fraude à la TVA "particulièrement importante" et la situe dans une fourchette de 10 à 11 milliards par an.
  • évasion fiscale. Quant aux Français qui vont s'installer à l'étranger pour éviter les impôts, Vincent Drezet souligne que la tâche de Bercy est de repérer ceux qui n'ont pas vraiment quitté le territoire français. "Il y a des fausses expatriations. Nous identifions chaque année entre 150 et 200 personnes qui se déclarent à l'étranger, mais qui continuent à vivre en France. Ce qui veut dire que la fraude est plus importante, parce qu'on ne la détecte pas toute", affirme le délégué syndical.

600 milliards à l'étranger. Au sujet des avoirs français à l'étrangers, le rapport note: "Les avoirs placés en Suisse par les résidents français avoisineraient les 90 milliards d'euros. Plus largement, les avoirs non déclarés des résidents fiscaux français atteindraient selon les estimations 274 à 600 milliards d’euros, une base fiscale colossale qui ne concerne de surcroît que les personnes physiques.

Les faibles moyens anti-fraude:

Pour faire face au problème de l'évasion, M. Drezet souligne "un problème d'accès à l'information et de moyens humains. C'est vrai que, de ce point de vue-là, ça reste insuffisant", dit-il. "A l'évidence, le contrôle a besoin d'agents", signale le rapport, qui affirme que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) "aura perdu 18% de ses effectifs entre 2002 et fin 2013, soit 26.000 emplois".

Par ailleurs, le syndicat recommande de "mener au plan national et européen, un plan d'action beaucoup plus vaste". En 2011, le contrôle fiscal a permis à l'Etat de redresser 13,48 milliards d'euros de droits nets, auxquels se sont ajoutés 2,92 milliards d'euros de pénalités, souligne le rapport.

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S.G.

Documents à télécharger: 

Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal