Sébastien Durand, père de deux enfants, bénéficie d'un dispositif d'aide à la création d'entreprise tout en ayant le statut de chômeur, tandis que son épouse est en congé parental. Le couple avait saisi le tribunal administratif de Versailles après s'être vu restreindre à deux jours par semaine l'accès à la cantine pour leur fillette, qui entrera à l'école maternelle à partir de septembre.

"CRITÈRE DISCRIMINATOIRE"

Dans son ordonnance du 13 juin, le juge suspend la décision du maire de Saint-Cyr-l'Ecole de n'accepter la fille de M. Durand au service de restauration scolaire que deux jours par semaine "jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête en annulation" de cette décision. Il "enjoint" également la commune "de ne plus se fonder sur le critère de l'activité professionnelle des parents pour opérer une priorité d'inscription des élèves" jusqu'à ce que l'affaire soit jugée sur le fond.

Le juge a notamment estimé que ce "critère discriminatoire sans rapport avec l'objet du service public en cause, est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions".

Lors de l'audience, le 5 juin, l'avocat de la commune, Me Hugues Portelli, avait nié tout "calcul discriminatoire" dans ces mesures votées en 2008. "A Saint-Cyr, la capacité d'accueil est atteinte et quand il n'est pas possible matériellement d'accueillir tout le monde, la ville est obligée d'établir des critères", avait-il plaidé. "Il n'y a pas d'autre critère que celui de la disponibilité des parents", avait ajouté Me Portelli.

Plusieurs communes ont pris des dispositions semblables ces dernières années, suscitant une vive émotion des parents d'élèves. En 2009, le Conseil d'Etat avait jugé discriminatoire et avait annulé la délibération de la commune d'Oullins, en banlieue lyonnaise, limitant l'accès à la cantine des enfants de chômeurs.