Et comme l’a rappelé avec un soupçon d’agacement Benjamin Bayart, président de la French Data Network et pionnier des fournisseur d’accès internet, "si on en était resté à la question de fond de la liberté d’expression, il n’y aurait pas de problème". Le débat a déjà été tranché sur la question, dès 2008, pointant un manque législatif : la liberté d’expression est le seul droit de l'homme, en tant que tel inscrit dans la Constitution, qui ne soit pas protégé par une loi. Ce qui veut dire qu’un FAI a potentiellement le droit de par exemple couper l’accès au site d’un parti politique ou d’une association.

"Si on en est là, c’est que les politiques ne font pas leur travail" s’indigne Bayart. Autour de lui, trois députés qui ont déposé dès 2011 deux projets de loi. Dont l’élu PS Christian Paul qui en appelle également à la ministre : "Le politique doit trancher. Dans la démocratie ou dans l'économie il faut des principes. Le Parlement est disponible." Mais s’attriste Bayart, "l’économie a le don de rendre très compliqué un problème pourtant simple". Car les acteurs économiques, publicitaires comme opérateurs privés, sont clairs : il ne faut surtout pas réguler.

Christian Paul résume le risque que les intermédiaires techniques et économiques font courir à court terme sur Internet ainsi : on se dirige vers une décomposition des réseaux. D’un côté les réseaux privés, qui permettront un accès de qualité à quelques services, ceux qu’ils possèdent où ceux qui payent pour. On a déjà quelques exemples avec les écosystèmes fermés mobiles (comme iPhone), où les applications sont bien plus rapides que les sites Internet. Ou les services de VOD (vidéo à la demande) concurrents de ceux proposés avec les Box, qui doivent payer l’opérateur pour profiter d’une qualité de service correcte. De l’autre côté on trouverait l’Internet libre, ouvert, mais qui serait de plus en plus bridé par les opérateurs. Ce que fait déjà Free avec YouTube ou les publicités Google. Et l’arrivée des télévisions connectées laisse craindre des réseaux de plus en plus fermés.  

Qui veut faire payer qui

Par principe, tout le monde veut faire payer son voisin sur Internet. Les fournisseurs de tuyaux veulent facturer la connexion aux fournisseurs de contenus (Peering payant en jargon), surtout pour la vidéo. Les créateurs de services et de contenus s’insurgent : les faire payer pour être disponible à tous tuerait l'innovation. Ils proposent alors le partage des recettes publicitaires. Les opérateurs menacent également d’augmenter les abonnements… Personne ne veut se retrouver seul à investir les 30 milliards d’euros qui manquent au déploiement du très haut débit dans l’hexagone.
Une fois encore, Benjamin Bayart avait la solution : pour investir, rien de mieux que l’impôt. Qui croit honnêtement que les fournisseurs d’accès à Internet vont limiter leurs marges et les distributions de dividendes pour investir comme il faudrait ? Plutôt que de regarder les acteurs économiques ne pas trouver de solution et se renvoyer la balle pendant des années, ce serait à l’Etat de taxer équitablement les acteurs d'Internet et d’organiser lui-même l’investissement dans les infrastructures.

La Non réponse de Fleur Pellerin

"Ce débat-alibi n'aura servi qu'à camoufler l'inaction de la ministre" a déploré Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net suite au discours de la ministre déléguée à l’économie numérique. Après un bref résumé montrant qu’elle avait saisi le fond du problème, elle a renvoyé au Conseil National du Numérique (dont on ne connait toujours pas la composition) la décision de légiférer ou non, à l’Arcep de s’occuper de la transparence sur les réseaux et à ses collègues Manuel Valls et Christiane Taubira la question de légiférer sur le respect de la liberté d’expression.

Le Front de gauche du Numérique Libre avait félicité la Slovénie de l’adoption d’une telle loi et déclaré : "À l’heure où en France les conflits d’intérêts entre opérateurs de réseau, de contenus et de services font de plus en plus de dégâts collatéraux parmi les internautes et éditeurs de sites, le Front de Gauche du Numérique Libre appelle le législateur français à prendre une telle mesure pour garantir l’égalité d’accès de l’ensemble des internautes à tous les contenus proposés sur Internet. Nous déclarons qu’une loi contraignante pour tous les opérateurs et garantissant une stricte neutralité du réseau Internet ainsi que de tous les intermédiaires techniques ferait partie des premières mesures d’un gouvernement Front de Gauche."

L’Internet français en chiffre et en gros sous
30 Milliards d’euros minimum : les investissements qu’il reste à faire pour déployer le très haut débit fixe et mobile en France
3 Milliards par an : les recettes de la publicité sur Internet en France
20 à 30 euros par mois : c’est la richesse créée par un Internaute moyen, simplement en navigant sur Internet, en cliquant sur des liens et en "cédant" ses données personelles, au profit unique d'entreprises privées.
20 % du trafic Internet P2P fixe et 35 % du mobile (la VoIP, comme Skype) est déjà complètement bridé.

Pi.M.