À qui profitera le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice)?? La question se pose, par-delà les critiques portant sur le principe même d’un tel dispositif, qui repose sur l’a priori éminemment contestable selon lequel l’industrie souffrirait avant tout d’un coût du travail trop élevé. Selon le discours gouvernemental, l’objectif du Cice est de rétablir la compétitivité de l’industrie française, supposée désavantagée face à la concurrence internationale, et ainsi de réduire le déficit de la balance commerciale. Or, une récente étude réalisée par l’institut Rexecode, proche du patronat, fait, de ce point de vue, émerger de sérieux doutes.

D’après ses calculs, ce sont en effet les secteurs non délocalisables et peu concurrentiels qui seraient les principaux bénéficiaires du Cice. Sur une dépense totale prévue de 20?milliards d’euros, l’industrie en recevrait seulement 4?milliards, soit 20?%, ce qui représenterait une baisse du coût du travail de 2,7?%. Viennent ensuite les secteurs du commerce et des services, avec respectivement des mannes de 3,7?milliards et 3,4?milliards. Ce sont les services aux particuliers, la construction et le commerce qui profiteraient des plus forts allégements du coût du travail?: 4?%, 3,5?% et 3,4?%.

"Barrière à la hausse des salaires"

Rien ne dit, par ailleurs, que ce pactole sera utilisé par les entreprises pour accroître leurs investissements ou leur effort de recherche et développement. Et il est encore moins écrit – toute conditionnalité ayant été à ce jour rejetée par le gouvernement – que ces aides publiques substantielles serviront à améliorer la rémunération du travail ou la formation des salariés. Pire, l’institut Rexecode avertit?: «?Le Cice pourrait constituer une “barrière à la hausse des salaires” autour de 2,5 Smic. En effet, parce qu’il s’éteint au-delà de 2,5 Smic, le mécanisme de Cice introduit un effet de seuil.?» Cet effet dissuadant l’augmentation des salaires s’ajouterait donc à celui déjà introduit par les allégements de cotisations sociales jusqu’à 1,6 Smic.

  • A lire aussi sur le Pacte de compétitivité:

Nicolas Sansu: "C'est tout sauf changer les règles du jeu"

L'argent public donné sans condition

Moment de basculement, l'édito de Paule Masson

Yves Housson