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N.D.L.R.:Ce compte rendu regorgent d'argument pour amplifier nos luttes et nos batailles.... De plus il y une vidéo pour illustrer le propos

Par Patrick Le Hyaric

Voici les éléments essentiels de la session du Parlement européen qui s’est réuni du 8 au 11 février 2010.

Le fait marquant de la semaine est l’approbation en un seul vote du collège des Commissaires de la Commission « Barroso » par le Parlement européen. Mais que ce soit avant son intronisation, avec le débat sur les suppressions d’emplois d’Opel en Europe, ou après, avec le débat sur la situation des pays membres de l’Euro en difficultés, les réponses données par la nouvelle Commission restent dans la logique des traités ultra-libéraux, et toujours formulées dans une langue de bois insupportable.

La remise en cause des communes, des départements et des régions est totale

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote

Nous avons débattu de longues heures. À vrai dire, ces débats ont parfois obscurci les choses et, d’une manière générale, nous en sommes restés à l’architecture de départ, ce qui est bien regrettable!

Tout au long de ces débats, nous avons défendu les deux principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales et de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Nous sommes très attachés à ces principes qui constituent, à notre avis, l’un des fondements de notre République.

Les délégations de la Gauche Européenne ont participé à la manifestation “System change, not climate change” (Changer le système, pas le climat) qui a réuni 100.000 personnes le 12 décembre 2009 à Copenhague pour faire pression sur les chefs d’état. Cette manifestation exprime l’exigence populaire d’un accord fort.

Elle montre la montée en puissance de l’idée que la justice climatique passera forcément par plus de justice sociale et la prise en compte du point de vue des pays du Sud qui sont les premières victimes du réchauffement climatique.

Après un référendum suisse organisé à l’initiative de la droite populiste sur le minaret des mosquées, qui relève de l’architecture cultuelle, avec 57% pour le oui à l’interdiction, le débat rebondit, sachant que la Suisse compte quatre minarets pour un pays de 8 millions d’habitants (dont 200 000 à 250 000 musulmans), d’une superficie de 41 285 km2.

L’article 72 de la Constitution française énonce que : « Les collectivités territoriales de la République, commune, département, région, s’administrent librement par des conseils élus ». On peut se demander dans quelle mesure le pouvoir sarkozyste n’est pas tenté de violer cet article avec l’attaque contre la décentralisation et l’organisation territoriale.

12 novembre 2009

Nos débats sur ce volet agricole du projet de loi de finances pour 2010 s’inscrivent dans un contexte dramatique pour l’ensemble des agriculteurs français et européens, cela a déjà été dit et répété. Cette crise sans précédent n’est pas le seul fruit d’une simple conjoncture défavorable, c’est une crise de revenus qui est la traduction directe de la libéralisation forcenée des échanges agricoles, de l’affaiblissement des politiques agricoles publiques et de ses outils de gestion des marchés, ainsi que du soutien indécent apporté aux géants de la grande distribution.

Malheureusement pour l’ensemble du monde agricole et des territoires ruraux, votre proposition budgétaire pour 2010 a maintenu le cap de cette politique d’abandon avec des crédits à l’identique de ceux du projet de loi de finances pour 2009. Comme il est devenu d’usage dans certains discours, le ministre de l’agriculture s’est risqué à effectuer un « copié collé » budgétaire dans une situation qui ne le permet pas.

Les élus du PCF et du PG ont déposé une motion lors de l'assemblée plénière du conseil régional du vendredi 12 novembre sur la question des hôpitaux de Proximité.

Ce vœux a été adopté grâce et/ou à cause de l'abstention des élus du PRG et du PS!

Nous vous le présentons ci-après...

Intervention de Martine PEREZ, pour le groupe "Parti communiste et Parti de Gauche"

Notre débat d’orientation budgétaire se tient dans un contexte national d’aggravation de la crise du capitalisme, que la politique de Sarkozy ne fait qu’accentuer. Le monde du travail paie au prix fort cette crise, alors que la bourse, la spéculation se portent à merveille.

La majorité sénatoriale a rejeté le 4 novembre à l’issue d’un débat houleux une "motion référendaire" défendue par les sénateurs des groupes communiste et parti de gauche, socialistes et RDSE, visant à soumettre aux Français la réforme de La Poste actuellement examinée au Sénat.

''La motion a été rejetée par 183 voix contre 153. L’UMP et l’Union Centriste ont voté contre la motion, le groupe CRC-SPG, Verts et Radicaux de gauche pour. Scrutin n° 21 : sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet)''

communiqué du groupe CRC au sénat (http://www.groupe-crc.org/)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’amendement déposé par le Député UMP Yves BUR qui prolonge d’une journée le délai de carence au-delà duquel l’indemnité journalière est versée aux assurés sociaux en cas d’arrêt maladie.

..."Votre proposition de loi va bien plus loin que la loi dite « Debré » de décembre 1959 qui impose aux communes l’obligation de financer les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat se trouvant sur leur seul territoire pour les enfants domiciliés dans leur commune" a dénoncé Jacques Desallangre, Député de l’Aisne à propos du texte sur la parité de financement entre écoles publiques et privées pour l’accueil des élèves hors de leur commune de résidence

Communiqué de la Délégation française « Front de gauche » (GUE/NGL)

"Pendant toute la campagne européenne, la majorité des partis politiques français ont promis une autre Europe en assurant qu'elle était possible dans le cadre de plateformes européennes.

Communiqué du groupe CRC-SPG Sénat du 7 septembre 2009 :

L’augmentation de 25% du forfait hospitalier - la plus forte jamais connue – aurait pour effet, si elle était maintenue, de peser sur les malades, notamment sur les plus fragiles au plan médical et économique.

Pourtant, on sait déjà, à l’occasion d’une étude menée par les associations de malades sur les conséquences des franchises médicales, que plus d’un tiers des français renoncent aux soins ou hiérarchisent entre ceux qui leur paraissent urgents et ceux qui semblent pouvoir attendre.

Une déclaration de l'ANCR (Association Nationale des élus Communistes et Républicains).

Réforme des collectivités : Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales a été transmis aux associations d’élus.

S’appuyant sur les conclusions du rapport Balladur, il en reprend les principales propositions.
Le gouvernement dévoile pleinement sa volonté : reprendre en matin et mettre au pas toutes les collectivités ! Briser les poches de démocratie et de résistance à la politique libérale ! Casser les services publics locaux !