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vendredi 1 février 2013

Moissac Au Coeur, 5 ans déjà.....

Et il nous reste tant à faire...

A nos Rêves-lutions à venir!

LU POUR VOUS: Restitution publique du diagnostic social mené à Moissac...In Moissac.fr!

Une population vieillissante et des habitants aux revenus modestes

Après avoir dressé le portait de Moissac en rappelant ses atouts touristiques, patrimoniaux et sa principale activité économique autour l’arboriculture, des indices socio-économiques présentant plus précisément la composition des habitants ont été énoncés. Pour commencer, 30% de la population a plus de 60 ans et 13% de moissagais ont plus de 75 ans. La population moissagaise présente de faibles conditions de revenus (60% des ménages sont non imposables alors que la moyenne nationale est à 51%) ; 9% des ménages sont allocataires du RSA (soit 460 ménages).

L’emploi, le chômage, l’insertion et la formation

Ce premier volet a été exposé par Eliane Benech, Gérard Choukoud, Christine Fanfelle et Christine Lassalle. Les revenus modestes de la population moissagaise s’expliquent en partie en raison de la forte activité agricole présente sur le territoire, 28% des emplois. Il faut noter que le chômage touche 15% de la population (dans le département, le taux du chômage est de 11%). D’autre part, les emplois locaux ne nécessitent pas de haut niveau de qualification professionnelle. Gérard Choukoud a expliqué que 25% de la population active n’a pas de diplôme et seulement 16% ont un niveau Baccalauréat et plus.

Consciente de cette situation, la municipalité a défini plusieurs actions afin de favoriser l’éducation des plus jeunes et l’égalité des chances pour tous. Elle s’attache au quotidien à déployer des moyens pour favoriser l’éducation de la petite enfance jusqu’au lycée. Les élues en charge de l’éducation, Christine Fanfelle et Christine Lassalle ont précisé que le coût d’un enfant scolarisé est de 600 € par an, toutes dépenses confondues (fournitures, informatique, personnel…). A la rentrée 2013, un nouveau BTS spécialisé dans le médico-social ouvrira au Lycée François Mitterrand.

En matière d’emploi, la municipalité soutient les associations en allouant des locaux et des subventions. D’ailleurs, la prochaine Maison de l’Emploi et de la Solidarités (MES) offrira sous forme de guichet unique plusieurs prestations et mettra en place des actions d’insertion par l’activité économique. L’association Moissac Animations Jeunes y sera aussi présente. Proposant un appui aux jeunes pour les insérer professionnellement, l’action de MAJ, financée à environ 50% par la commune, palie en réalité l’absence de Pôle Emploi au sein de la ville.

Rappelons que d’autres acteurs institutionnels et associations contribuent à l’insertion des jeunes. Le parcours des salariés saisonniers dans l’agriculture est aussi favorisé. Parallèlement, les actions menées par le Centre de Formation Professionnel et de Promotion Agricole - CFPPA en témoignent : 15 professionnels proposent un parcours de formation à près de 400 personnes par an.

Habitat : un parc vieillissant de logements

En matière de logement, Odile Mothes et Marie Cavalié ont présenté la situation. 60 % sont des propriétaires occupants, 6.4% des locataires du secteur public (HLM) et environ 30% sont locataires du secteur privé, ce qui est un pourcentage conséquent. En 2007, 80% des ménages pouvaient prétendre à un logement social en raison des faibles revenus de la population. De plus, le logement social est majoritairement détenu par des bailleurs privés.

Possédant un patrimoine ancien remarquable, la ville voit son parc de logements devenir vétuste en raison d’un manque d’entretien (souvent lié à un manque de moyens). Au quotidien, le CCAS accompagne les locataires en intervenant pour lutter contre l’indécence et l’insalubrité des logements. Détaillée par Marie Cavalié, l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), mise en place par la municipalité, a pour objectif d’aider les propriétaires à rénover leurs logements en leur offrant des aides à la rénovation ou pour adapter l’intérieur du logement pour les personnes à mobilité réduite. Annuellement, la commune finance à hauteur de 200 000 € le dispositif tandis que l’Etat apporte 300 000 €, le conseil Régional : 30 000€ et le Conseil Général : 10 000€. .

Le secteur public devrait soutenir le logement social local. Pourtant, à Moissac, le seul investisseur public du département, Tarn-et-Garonne Habitat, intervient trop peu. Ce sont des promoteurs extérieurs qui réalisent la construction de logements, tels que Arcane (12 logements à Malengane en 2011) ou Colomiers Habitat avec 60 logements individuels.

Pour tenter de remédier à cette situation, un véritable observatoire du logement sera mis en place en 2013. La poursuite des aides allouées par l’OPAH devraient inciter les propriétaires à rénover leurs biens.

Santé : une grande offre de soins et de santé

Marie Castro et Odile Mothes, adjointe et conseillère municipale en charge des affaires sociales, ont évoqué le 3ème volet santé en indiquant que la ville s’avère être bien dotée en professionnels dans ce domaine : 89 praticiens, un hôpital, 21 structures médicales et 16 équipements d’actions sociale sont en mesure de répondre aux besoins de la population.

Jean-Paul Nunzi a précisé qu’à Moissac, l’hôpital dispose d’un service de traumatologie, un service de chirurgie viscérale, un service de chirurgie orthopédique sans oublier le service des urgences qui sera bientôt rénové. Deux entreprises d’ambulances, 6 pharmacies, 1 laboratoire d’analyse médicale complètent, entre autres, cette offre.

En matière de services à la personne, Moissac offre des équipements d’action sociale de la petite enfance jusqu’à l’âge de la dépendance. La municipalité, à travers le CCAS, a choisi d’accompagner les personnes âgées en mettant en place le service d’aides à domicile. 500 usagers sont accompagnés par des professionnels chaque jour à leur domicile. Le service de portage des repas distribue près de 21 000 repas par an. Enfin, le foyer municipal Achon propose des animations toute l’année aux personnes âgées.

Globalement, les personnes âgées accompagnées par le service d’aides à domicile du CCAS ont des revenus faibles, ce qui induit un recours tardif aux soins et à l’entrée dans les établissements de santé.

La mairie prend en effet à sa charge certains coûts en apportant un soutien financier pour chaque heure d’intervention à domicile, à hauteur de 1,50€/personne. Les 180 lits de l’Ehpad- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ouvert au printemps dernier, sont tous occupés. 20% des résidents bénéficient de l’aide sociale et ce pourcentage est en augmentation.

Pour répondre à l’article méprisant, paru le 1er février dans la Dépêche du Midi

Bien que le compte-rendu du colloque social ait reçu un accueil attentif du public, la Dépêche n’a rien trouvé d’autre que de donner complaisamment la parole à Gilles Benech, l’opposant, qui n’a pas dit un mot en public de toute la soirée !

Et la Dépêche d’en profiter pour prendre à son compte la critique virulente sur le faible nombre d’entreprises sur Moissac.

Moissac était enclavée jusqu’à la construction de la Rocade et les entreprise s’installent officiellement loin de l’autoroute et encore trop loin de Toulouse.

C’est si difficile que les Conseillers généraux radicaux, Pierre Guillamat, notaire et président de la commission économique au Conseil Général et Guy-Michel Empociello chargé depuis 15 ans des affaires économiques à Moissac et président de l’Agence de Développement Economique de Tarn-et-Garonne, tous deux bien placés n’ont pas réussi à attirer une seule entreprise dans notre ville.

Par ailleurs, la Dépêche a oublié de dire ce qu’on a rappelé au cours de cette réunion, que l’activité économique était depuis 10 ans une prérogative déléguée à la communauté de communes Castelsarrasin-Moissac et mise en œuvre dans les 4 zones de Barrès (Barrès 1 : complet ; Barrès 2 : à moitié complète ; Barrès 3 : en cours d’acquisition ; Barrès 4 : en projet). Aujourd’hui une dizaine d’entreprises se sont installées au cours de ces dix dernières années.

Comme quoi en quelques lignes on peut démolir le travail admirable accompli par les services et les élus de Moissac ces dernières années.

Gérard Choukoud, Marie Cavalié, Eliane Benech, Gérard Vallès, Jean-Paul Nunzi, Marie Castro, Odile Marty-Mothes, Christine Lassalle et Christine Fanfelle : les élus qui ont travaillé pour expliquer à la population les problèmes sociaux, leurs causes, les solutions apportées, les remèdes proposés pour le mieux-être des Moissagais dans l’avenir, apprécieront ce comportement du « Journal de la démocratie ».

Le sabre et le goupillon contre le Mariage Pour Tous

De l’obscurantisme à la ­bêtise, certains opposants au ­mariage pour les personnes de même sexe n’y vont pas de main morte. Qu’il y ait des désaccords au nom d’une conception surannée de la famille, qu’il y ait des interrogations sur les évolutions de la ­société, sur la place des enfants dans ces nouveaux couples, on peut comprendre. Cela ne saurait justifier les assauts à coups de sabre et de ­goupillon contre ce projet qui constitue aux yeux de ses auteurs une avancée de civilisation, un égal accès aux droits pour tous de se marier.

Ainsi, et alors que s’ouvrait avant-hier le débat à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi, l’institut Civitas, groupe de pression catholique nationaliste proche des intégristes de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X, séparé de Rome depuis cinquante ans, organisait une prière de rue (!!!) aux abords du Palais-Bourbon pour obtenir l’intercession de la Vierge Marie pour «?changer l’attitude des parlementaires favorables au projet?».

Son président, Alain Escada, précisait?: «?En tant que catholiques, il est essentiel pour nous de recourir à des manifestations et encore plus à des moyens surnaturels, comme la prière, afin que Dieu nous préserve de cette loi inique.?» Heureusement l’Inquisition et ses bûchers n’existent plus. Nombre de catholiques, pour qui l’amour du prochain est une valeur fondatrice, auront du mal à se retrouver dans ces diatribes que l’on a parfois aussi entendues lors des manifestations du 13?janvier contre le mariage pour tous. Voilà pour le goupillon et l’obscurantisme.

Pour le sabre et la bêtise, c’est du même ­tonneau. L’opposition de droite a déposé un peu plus de 5?000 amendements au projet de loi. En soi, rien de surprenant, c’est l’exercice normal du travail parlementaire. Même s’il faut noter que nombre de ces amendements sont identiques, au mot près, histoire pour l’UMP, notamment, de faire durer le débat. Mais certains de ces amendements donnent à voir le degré de subtilité de leurs auteurs et les dérapages auxquels ils conduisent. Ainsi les 32 amendements signés par Jacques Bompard, député d’extrême droite (non inscrit), pour tenter de démontrer l’absurdité du projet de loi, expliquent que celui-ci pourrait, «?pour supprimer toute forme de discrimination, être étendu à toutes les formes de familles sans ­distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’origine, de nombre ou de lien de parenté?». Donc la ­polygamie, le mariage avec des ­mineurs, entre oncles et tantes... absurde. De même celui qu’il signe avec le lepéniste Gilbert Collard (Lire : L'UMP flirte avec le FN à l'Assemblée) de supprimer l’article 15 qui permet à un homosexuel de se marier avec un ressortissant étranger «?au risque d’ouvrir la voie à une immigration nuptiale?». Perpétuelle obsession de la peur de l’autre partagée par les députés UMP Luc ­Chatel et Henri Guaino, ancienne plume de Nicolas Sarkozy craignant «?un flux d’étrangers?» sur le territoire national. Ou enfin l’UMP Thierry Mariani qui s’émeut dans son amendement (2597) de la transmission du nom de famille car le projet prévoit qu’il n’y a pas de «?présomption de nom paternel pour l’enfant?» car le nom de celui-ci ne sera plus, par principe, le premier. Ce ne sont là que quelques-uns des amendements déposés par la droite. Il est probable que les débats, qui dureront jusqu’au 12?février pour un vote en première lecture par l’Assemblée, nous réservent encore d’autres diatribes de cette eau (bénite?? pas sûr).

Alors viennent en mémoire les propos de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en ouverture des débats mardi à l’Assemblée?­nationale?: «?Depuis deux siècles, l’évolution du mariage va vers l’égalité, et ­aujourd’hui, nous ­parachevons l’égalité.?»

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Max Staat

Moissac Au Coeur, 5 ans déjà.....

Et il nous reste tant à faire...

A nos Rêves-lutions à venir!

CFDT: Laurent Berger règle ses comptes avec la CGT

"La direction et l'organisation syndicale majoritaire (la CGT, ndlr) portent une responsabilité dans ce qui se passe, (...) à part égale", a déclaré Laurent Berger, qui reproche à la CGT une "position dogmatique. On voit bien que, quand il y a des dogmes, et pas de volonté de sauver l'emploi, on va dans le mur."

Le successeur de François Chérèque fait référence aux accords conclus entre syndicats et direction qui avaient permis le maintien du site voisin d'Amiens Sud, où travaille un millier de salariés. En revanche, la direction de Goodyear France a annoncé jeudi son projet de fermer son site d'Amiens Nord (1200 emplois), où les salariés ont rejeté le chantage à l'emploi exercé sur eux depuis 5 ans.

Accord du 11 janvier

Plus globalement, Laurent Berger justifie la signature par sa centrale syndicale de l'accord dit de sécurisation de l'emploi, dont le principe est d'échanger localement de la flexibilité en temps de travail et salarial au profit de la direction, contre la promesse faite aux salariés de maintenir l'emploi. Le leader de la CFDT appuie d'autant plus cet accord signé avec le patronat, la CFTC et la CFE-CGC, mais rejeté par la CGT et FO, que, selon lui, il permet de renchérir le coût des plans sociaux qui ne seraient décidés que pour des raisons de gains financiers.

Pour l'instant, cet accord ne stipule aucunement que les plans sociaux dits boursiers puissent être renchéris. Mais la CFDT a bon espoir que le gouvernement, chargé de rédiger le projet de loi, ou les parlementaires, qui le voteront, ajouteront des dispositions afin de permettre la sanction de ces licenciements dits abusifs. Le texte ne prévoit pour l'instant qu'un contrôle formel du respect des procédures (calendrier des réunions avec les représentants du personnel, etc.) De même, la CFDT espère que la loi sur les cessions de sites rentables, qui sera débattue au printemps, pourrait aussi introduire des mesures permettant de renchérir le coût des licenciements dits boursiers.

Les "méthodes" de la CGT à PSA Aulnay.

Laurent Berger a rappelé vendredi que son organisation n'avait pas appelé à la grève sur le site PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et a regretté les recours à la menace sur les personnes et les biens. "Ce sont des méthodes que je ne partage pas", a-t-il dit, dans une allusion aux récents mouvements de grève et occupation du site lancés par la CGT minoritaire.

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S.G.

Rythmes scolaires: grève nationale mardi 12 février

"Le décret d'aménagement du temps scolaire", paru le 26 janvier au Journal officiel, "doit être revu, les conseils d'école consultés", demande le SNUipp-FSU dans un communiqué. "Cet appel à la grève n'a rien à voir avec celui lancé il y a quelques jours" par d'autres organisations syndicales minoritaires, qui demandent elles l'abandon du projet de loi sur l'école, a précisé à l'AFP Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUipp-FSU. Cet appel "est ciblé sur le premier degré, il ne concerne pas une mise en cause de la loi, puisque nous nous félicitons de la priorité à l'école primaire inscrite dans la loi, qui est porteuse d'espoir et de potentialités", a-t-il souligné.

Grande déception

"Par contre, nous appelons à une journée de grève, de manifestations et de rassemblements sur la réforme des rythmes scolaires telle qu'elle s'engage actuellement sur le terrain", précise Sébastien Sihr. Evoquant le "bricolage qui se dessine aujourd'hui dans ce qui nous remonte du terrain", il déplore: "On est en train de passer de la grande déception à parfois même l'irritation, et donc on demande un report à 2014."

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S.G.

Politique Agricole Commune: Sombre bilan Par Patrick Le Hyaric


Il s’agit à la fois de la Production agricole, de sa qualité, du développement territorial et rural et de l’emploi dans la production et dans les secteurs liés à la production, de l’environnement et de la biodiversité,  de la souveraineté alimentaire et des possibilités de développer une coopération internationale de type nouveau qui sont autant d’enjeux  au cœur des choix. Mais, il s’agit aussi de la rémunération du travail paysan et du renouvellement de ce métier alors que seulement 6,3% des agriculteurs européens ont moins de 35 ans.

La PAC est l’une des seules politiques européennes communes intégrées avec un budget propre. En 2011, celui-ci s’élevait à  52,2 milliards d’euros soit 41% du budget total de l’Union européenne. Cette somme et ce pourcentage peuvent paraître importants, mais contrairement à certaines analyses, ils doivent être plus que relativisés. On les compare souvent à la totalité du budget européen. Or, celui-ci ne représente que 1% de la richesse produite dans l’ensemble de l’Union européenne, soit 129 milliards d’euros. Aux Etats-Unis, pour un Produit intérieur brut moindre, le budget fédéral est dix fois supérieur. Même le budget de la France, qui vient d’être voté, est largement supérieur puisque les crédits d’autorisation de dépenses sont de 382,6 milliards d’euros.

Ce n’est donc que l’équivalent d’une somme représentant moins de 0,5% de la richesse européenne qui est destinée à un secteur comptant près de 14 millions d’exploitations agricoles et employant directement près de 27 millions de personnes.

Le problème auquel va être confrontée l’Union européenne et par voie de conséquence ses budgets de la PAC et de la cohésion sociale et régionale, est aujourd’hui lié à la réduction des crédits budgétaires. Déjà le Conseil européen du mois de décembre a décidé de la réduire. N’hésitant pas à sacrifier des investissements aussi essentiels pour l’avenir que l’énergie, la télécommunication, les transports, les fonds européens de développement ou la recherche,  voici que le Président du Conseil européen vient de proposer une nouvelle cure d’amaigrissement de ce budget de plus de 25 milliards d’euros supplémentaires pour la période des années allant de 2014 à 2020. Evidemment, le budget agricole serait lourdement amputé.

L’actuel projet de réforme ne revient en rien sur les décisions de déréglementation et de libéralisation qu’avaient infligées les précédentes « contre réformes » de la PAC. Les agriculteurs, dont les conditions d’exploitation de la terre, le niveau de développement et de protection sociale sont si différents d’un pays à l’autre, voire d’une région à l’autre, dans l’Union européenne, sont jetés au grand large de la spéculation financière et sur les matières premières.Un bilan sérieux des modifications précédentes fait apparaître que les objectifs énoncés dans le Traité de Rome ne sont en rien tenus, que les inégalités entre agriculteurs se sont aggravées, la disparité entre Etats membres aussi. Comment d’ailleurs peut-il en être autrement quand la même politique uniforme est appliquée au petit paysan corrézien, roumain et au grand céréalier de la Beauce et au grand propriétaire terrien allemand ? Il aurait fallu des politiques de rattrapage pour ceux qui en avaient besoin, doublées d’une politique de prix garanti pour des volumes donnés de production à définir. A partir de ce volume, correspondant à la possibilité pour chaque agriculteur de dégager un revenu correct, rémunérant son travail et les investissements nécessaires à la production, les prix pourraient être dégressifs. Ceci dans le cadre de quantités de production définies tous les trois à cinq ans, afin d’obtenir une régulation de la production et assurer une sécurité avec des mécanismes de stockage public. Une mesure à combiner évidemment à un double mécanisme complémentaire : protection coordonnée aux frontières européennes, sous forme de nouveau droit de douane ou de visa d’entrée et coopération de type nouveau avec les autres continents sur la base du respect de la souveraineté alimentaire de chaque peuple.

Rien de ceci n’est discuté. Ces propositions sont considérées comme contraires aux traités européens. C’est bien ce que nous leur reprochons : jeter les agriculteurs européens et les paysans dans la broyeuse du capitalisme international, pilotée par l’Organisation mondiale du commerce.

Les « contre réformes » successives avaient toujours été camouflées dans les fatras des dispositifs nouveaux et dans les méandres de sombres labyrinthes, générant une bureaucratie et une paperasserie dégoûtant les paysans de cette Europe. Le camouflage de l’obligation du revenu minimum par des prix fut opéré par un système dit de « paiement direct », baptisé  « premier pilier » aux agriculteurs, qui consistait à répartir de l’argent selon la surface et non plus selon le travail de l’exploitant. A partir de ce moment, celui qui possédait ou exploitait de grandes surfaces, touchait plus même sans produire. Puis, un « second pilier », dit du « développement rural », prétendument pour le développement des territoires qui était la plupart du temps, lié à des choix de « verdissement ».

Curieux concept, alors que l’ouverture sans cesse plus grande des frontières permet de plus en plus d’importations produites sur la base de destruction d’écosystèmes « ailleurs », d’animaux traités avec des médicaments interdits en France et en Europe et la quasi-totalité du soja est importée, celui-là même qui a été génétiquement modifié. Mais le fond de la contradiction provient du fait que la pression à la baisse du prix à la production ne pouvait qu’inciter à intensifier la production pour tenter de maintenir un revenu. Autrement dit la surexploitation de la terre et des travailleurs de la terre, au détriment de la santé humaine et de l’environnement.

Une véritable réforme positive de la PAC doit s’attacher à relancer un nouveau modèle agricole, agro-alimentaire et alimentaire, tenant compte à la fois de la rémunération du travail paysan, de la nécessité de nouveaux équilibres territoriaux, comme des enjeux posés par la santé, l’amélioration de la biodiversité et des nécessités induites par les mutations écologiques en cours.

Certes, des débats ont eu lieu, mais la proposition de la Commission et les rapports en débat au Parlement européen ne sont ni à la hauteur du caractère stratégique que représente l’agriculture et l’agroalimentaire en Europe, ni susceptibles de modifier fondamentalement les tendances actuelles à la destruction-concentration des exploitations agricoles, ni de parvenir à permettre aux petits et moyens exploitants agricoles familiaux de dégager un revenu correct.

La « réforme » de la politique agricole commune qui sera soumise au vote du Parlement européen en avril, se présente sous  quatre  chapitres, « propositions de règlement » qui, une fois votés et adoptés dans les mêmes termes par le Conseil européen et le Parlement européen auront force de loi et seront d’application obligatoire pour les Etats. Ces quatre règlements sont baptisés : « paiement direct »,  « organisation commune des marchés », « développement rural » et enfin « gestion et financement ». Discutés dans un contexte où les dirigeants européens  compriment  les budgets,  il a donc été décidé par avance de réduire les moyens pour la politique agricole commune et d’insérer encore plus l’agriculture dans les affres de la mondialisation capitaliste financière. Une orientation conforme à leur décision de mettre fin aux quotas ainsi qu’aux prix garantis alors que la spéculation sur les matières premières agricoles se déchaîne et détruit l’élevage.

Le règlement sur « les paiements directs » comporte quelques dispositions de correction. Parmi celles-ci, l’abandon de ce que l’on appelle « les références historiques » de production, un début de rééquilibrage entre les aides versés aux agriculteurs de l’est de l’Europe et à ceux de l’Europe de l’ouest ainsi qu’une conditionnalité des aides à l’environnement. Quelques soutiens spécifiques aux jeunes agriculteurs, une définition des « agriculteurs actifs » pour tenter de faire cesser le versement d’aide à de riches fortunés, propriétaires de terre sans les exploiter s’ajoutent à ces dispositions.  Mais ce ci est très marginal et n’aura que peu d’influence. Une velléité de plafonnement s’est également exprimée, mais celui-ci se fait à hauteur de 300 000 euros. La moyenne des aides par exploitation en Europe étant d’environ 20 000 euros, on comprend bien qu’un plafonnement à un tel niveau favorisera d’abord les plus grosses exploitations.

En vérité, une lutte féroce existe entre deux conceptions de l’agriculture. L’une vise à soutenir en priorité les êtres humains. L’autre s’inscrit dans la logique ultra capitaliste de l’Organisation mondiale du commerce dont le  but est d’abaisser sans cesse les prix à la production. Les dirigeants européens veulent faire croire que cette baisse est compensée par la société. En vérité, la baisse des prix à la production est toujours plus insupportable pour les petits et moyens agriculteurs c’est-à-dire pour ceux-là même qui perçoivent le moins d’aides publiques.  Ce fait est incontournable. Une grosse exploitation supportera relativement mieux la baisse de prix unitaire en ce qu’elle compense cette baisse par l’augmentation de la productivité et se trouve proportionnellement mieuxsoutenue par l’Union européenne. Les chiffres parlent d’eux même. Jusqu’à présent, 80% des aides publiques ne profitent qu’à 20% des agriculteurs. Derrière cette orientation se cache la volonté de ne pas augmenter la part des dépenses alimentaires dans le revenu des salariés et des retraités pour ne pas avoir à augmenter les salaires et les pensions de retraite.

Cette orientation est mortifère pour nos territoires, l’emploi et la qualité alimentaire. Aucun dispositif de conditionnalité des aides ne prend convenablement en compte l’emploi agricole et la vie des territoires. Aucun dispositif n’évoque un projet de prix minimum intra-communautaire. C’est ce qui transpire de l’autre règlement baptisé « organisation commune des marchés ».

Il aurait pu et dû traiter de cet enjeu. Or, la Commission tente d’acter durablement la fin de la régulation des quantités de production pour le lait, le sucre et aussi dans un certain flou, le risque de la fin des droits de plantation des vignes. La Commission de l’agriculture du Parlement européen a voté une modification de cette proposition en prolongeant jusqu’à 20% les quotas de production de sucre, ainsi que les droits de plantations viticoles et de nouveaux dispositifs financiers pour les producteurs de lait.

La production agricole ne peut s’apparenter à celle de la production automobile ou d’avions. Elle est liée au climat, à la qualité des sols, aux cycles de production eux-mêmes. Elle est donc, plus que toute autre, liée complémentairement et symbiotiquement à la main, à l’intelligence humaine et à la nature. Elle ne peut être encadrée par avance dans des logiques techno-industrielles. Elle ne peut être une marchandise banalisée.

C’est pour cette raison qu’est justifié le choix de prix de base garanti. L’orientation européenne vise à industrialiser la production agricole pour l’accumulation du capital. La nature même de la production l’empêche de le faire aussi vite que le souhaiteraient les capitalistes. Mais, la pression à la baisse sur les prix en est l’un des moyens.

Face aux critiques et aux mouvements paysans, la Commission tente aujourd’hui de corriger les graves défauts constatés par l’absence de prix de base. D’un côté, elle avance le projet de renforcer les organisations de producteurs, au motif  de leur donner plus de pouvoir face aux acheteurs et à la grande distribution, qui impose de plus en plus leur loi. Mais ceci est un leurre. On le voit en particulier dans la production laitière.

D’autre part, elle invente le concept de « filet de sécurité ». Ce pourrait être, « en théorie », un début de garantie.  Mais, avec un minuscule budget envisagé de 3,5 milliards d’euros pour agir en faveur des prix, on peut d’emblée prévoir que les mailles du fameux filet seront si grosses qu’il n’y aura pas de « sécurité » de prix.

Voyant sans doute ce nouveau défaut, la Commission croit pouvoir s’en sortir en copiant le système américain d’assurance comme instrument de gestion de la crise. On peut se demander en quoi  cette proposition est conforme aux traités européens, attendu que l’objet de la politique agricole commune vise, selon leurs propres termes, à « assurer un revenu décent aux agriculteurs ».

Le débat au Parlement européen va-t-il pouvoir améliorer ces orientations ? La Commission agriculture du Parlement n’a infléchi ces choix qu’à la marge. Il n’a décidé d’aucun dispositif incitatif pour la rotation des cultures, ni sur les prix de base, ni sur des protections de nos productions et encore moins contre les spéculations financières et sur les produits agricoles. Evidemment, au sein du Parlement, on retrouve plusieurs contradictions entre Etats membres et, évidemment, entre options politiques. Mais le problème le plus fondamental posé au Parlement provient du fait que les mécanismes des institutions européennes impliquent  que ce n’est pas lui qui a le pouvoir de proposer une « loi » à la discussion. Seule, la Commission a, en effet, un pouvoir de proposition législative. Dés lors, les parlementaires ne débattent que d’une proposition écrite par la Commission. Garante de ces traités, celle-ci ne remet évidemment pas en cause les orientations fondamentales des traités existants, ni les orientations ultralibérales de l’Union européenne. La boucle est ainsi bien bouclée !

Il faut cependant batailler pour améliorer tout ce qui peut l’être. Ceci ne peut se faire que dans le cadre d’un compromis au sein du Parlement lui-même. A l’heure où ces lignes sont écrites, un certain nombre d’améliorations limitées sont possibles.

Les jeunes agriculteurs, ceux qui ont moins de 40 ans, pourraient obtenir une augmentation de leur aide de base en deçà de 100 hectares.

Les très petits agriculteurs, ayant moins de trois hectares auraient également accès à un supplément d’aide allant de 500 à 1500 euros par an. Les Etats pourraient ajouter une aide supplémentaire pour les paiements couplés s’ils servent à défendre des productions fragiles avec une incitation supplémentaire pour ceux qui cultivent des protéagineux.

Une définition des  « agriculteurs actifs » est proposée pour sortir de l’actuelle aberration et injustice qui fait que des aides publiques européennes sont octroyées à la reine d’Angleterre ou à des aéroports privés.

La France avait proposée un nouveau système plus juste consistant à octroyer une aide supérieure de 30% aux premiers hectares jusqu’à la surface moyenne des exploitations par pays, soit 50 hectares pour la France. Au-delà de cette surface, les aides seraient dégressives. Pour l’instant, ce projet n’est pas retenu.

S’agissant des projets dits de « verdissement », les seuils de 7% de surface d’intérêt écologique est déjà abaissée et les critères considérablement amplifiés sans aide supplémentaire pour les cultures légumineuses. Il n’y a pas non plus de vrai plafonnement des aides dés lors que l’on resterait à une somme de 300 000 euros.

Le règlement sur l’organisation commune des marchés comporte lui une idée nouvelle qui pondère un peu ce qui n’existe pas dans d’autres textes : celle de la possible création d’un système dit de « couloir de prix ».

L’objectif serait qu’en deçà d’un certain prix ou au-delà de celui-ci, la commission pourrait agir pour faire respecter les prix inclus dans la fourchette ainsi décidée et réguler la production. Une telle disposition pourrait en partie corriger ce que nous avons critiqué précédemment, c’est-à-dire le refus de fixer des prix de base. Plusieurs pays du Nord de l’Europe et la Commission européenne restent opposés à un tel projet.

Dans le contexte actuel, quelques améliorations pourraient être obtenues au Parlement. Resterait la négociation et donc le compromis entre ce que votera la majorité du Parlement et la Commission.

D’ici le moins de juin prochain, prévu pour entériner définitivement la réforme et avant le vote de celle-ci par le Parlement européen à la mi-mars, le débat, l’intervention des organisations syndicales, des associations citoyennes et de toutes celles et ceux qui considèrent l’agriculture comme un bien public, une activité d’intérêt général est indispensable.

 

«Un mal-logement sans limites»

Quand il s’est éloigné de la première couronne parisienne, Boris a cru avoir laissé derrière lui les problèmes de mal-logement. N’avait-il pas trouvé l’introuvable, dans l’Oise, au nord de Paris, où il a loué une maison pour 700?euros mensuels?? Un tarif plutôt bas… à première vue?: avec les sommes englouties par la chaudière au fioul «?cela revenait au même d’acheter?». Avec un crédit n’excédant pas le tiers de leurs revenus, ce couple de salariés s’est finalement offert une maison de 108?mètres carrés à Bailleval, village de 2?000?âmes, à 90?km de Paris, pour 151?000?euros. «?Mais c’est vite devenu un piège lorsque ma compagne a perdu ses revenus, explique Boris. En début de mois, nous avons juste de quoi faire des achats alimentaires.?»

Même dans cette zone semi-rurale aux prix de l’immobilier plutôt bas, les problèmes de logement les ont rattrapés. Un cas emblématique. «?Contrairement au discours du précédent ministre du Logement, ce n’est pas seulement dans les endroits où les niveaux de l’immobilier sont les plus élevés que les problèmes de logement sont les plus importants?», explique Christophe Robert, directeur général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre, qui rend public aujourd’hui son...

...18e rapport annuel. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

La centrifugeuse parisienne

Les communes rurales, isolées ou périurbaines, accueillent 46?% des logements sans confort. Autre surprise soulignée par le rapport?: dans les grandes villes à prix bas, «?27?% des ménages supportent un effort financier excessif?», avec un reste à vivre inférieur à 500?euros. À l’inverse, ils ne sont que 5?% dans cette situation à Paris, où les prix n’ont pourtant pas arrêté de flamber. «?La centrifugeuse a fonctionné, et éjecté les plus modestes de la capitale?», ­déplore ­Patrick Doutrelignes, le délégué ­général de la ­Fondation Abbé-Pierre.

Le mal-logement est donc présent partout, il change simplement de visage selon les territoires. À l’inverse des grandes villes attractives, où règne la pénurie, les zones rurales éloignées des grandes villes connaissent, par exemple, de nombreux logements vétustes «?habités par des propriétaires parfois impécunieux, souvent vieillissants?». En témoigne, ajoute Christophe Robert, «?la forte hausse des aides demandées aux CCAS dans les départements ruraux (+?60?% en Indre-et-Loire ou dans le Puy-de-Dôme)?».

Contraints de s'éloigner

Les accédants modestes à la propriété contraints de s’éloigner «?dans le périurbain?» se sont souvent «?endettés lourdement sans prendre en compte les coûts de chauffage ou des déplacements?». Dans de nombreuses zones industrielles en déclin, les efforts de rénovation des logements semblent sans effet vu les conditions sociales dégradées des habitants.

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Pierre Duquesne